Conditions Générales de vente

Dernière mise à jour le 8 mars 2021 

 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits (les « Produits ») passées via le site https://www.bliss-stories.fr (le « Site ») auprès de la société BLISS STUDIO par vous en qualité de particulier ou de professionnel (le « Client », « Vous » ou « Votre » le cas échéant). 

Toute référence dans les CGV, sauf dispositions contraires, à «  BLISS STUDIO » est présumée inclure la société BLISS STUDIO, SARL au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 852 896 77, dont le siège social est sis au 44 rue Sarrette, 75014 Paris, dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR96852896778, société spécialisée dans la production et le développement de programmes intéractifs, commercialisés sur le Site. 

 

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site qui est également soumis aux CGU et à la Politique de Confidentialité.  

 

  1. Description du Programme  

BLISS STUDIO propose sur le Site dans la section “Bliss Shop” (hébergée par notre prestataire, woocommerce), l’achat dun programme d’accompagnement de grossesse et de conseils (non médicaux) relatifs à cet événement (le « Programme”). Le Programme permet d’accéder à des contenus numériques, tels que des fichiers audios du type podcast, l’accès à un forum privé hébergé sur un réseau social tiers (Facebook), des fiches écrites, et des événements régulièrement actualisés (les « Contenus », ensemble avec le Programme: les “Produits”). 

 

  1. Prix 

Les prix des Produits, offerts individuellement ou regroupés, sont indiqués en Euros, TVA comprise. BLISS STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de leur disponibilité au moment de la confirmation de Votre achat.  

 

  1. Commande 

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par BLISS STUDIO comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande par le Client en fonction des stocks disponibles. 
 
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix. 

Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits, de leur prix, des frais éventuels associés. Également, en validant la Commande, le Client atteste avoir reçu une information éclairée des caractéristiques des Produits et des conditions de remboursement des Produits. 

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Contenu(s), quantité…) sera adressé au Client par BLISS STUDIO après acceptation du paiement. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par BLISS STUDIO du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles sur demande en contactant BLISS STUDIO par e-mail à support@bliss-stories.fr  

 

  1. Mise à disposition des Produits 

     

Pour utiliser le Programme, Vous devez disposer de Votre propre connexion à internet soit sur votre ordinateur, soit sur votre téléphone mobile et créer un compte dédié sur le Site. 

Pour vous permettre d’accéder à vos Produits et/ou passer vos commandes de Produitsvous devez créer un compte sur le Site en renseignant les champs du formulaire d’inscription. Vous vous engagez à fournir des données à jour, complètes et exactes et à les mettre à jour. Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte, qui vous est personnel et qui ne peut être cédé ou transféré de quelque manière que ce soit. 

Lors de la création de votre compte, vous devrez choisir un identifiant et un mot de passe qui vous seront strictement personnels, et qui vous permettront d’accéder à votre compte sur le Site. Vous êtes seuls responsable de la sécurité et confidentialité de votre mot de passe. Toute opération effectuée à partir du compte au moyen de votre identifiant sera considérée comme ayant été effectuée par vous-même. 

Vous pourrez accéder à votre espace personnel dédié sur le Site au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe. Les Produits que vous avez commandés sur le Site seront mis à votre disposition dans votre espace personnel, et seront également consultables dans l’application mobile Bliss Stories dédiée (l’ “Application”), disponible sur Android et iOS, dès lors que vous aurez payé le Programme, et reçu une confirmation de paiement par email. 

 

  1. Prix du Programme 

Le Programme est disponible à l’achat sur le site dans la section “Bliss Shop”. Bliss Shop est hébergé par notre prestataire, woocommerce. 

En achetant le Programme (ou les Produits) sur le Site, vous garantissez être une personne physique de plus de 16 ans agissant pour vos besoins personnels et non dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des CGV lorsque vous effectuez des transactions sur le Site. Si vous êtes mineur, vous confirmez avoir obtenu l’accord de votre représentant légal pour effectuer des transactions sur le Site. 

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Vous devrez accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures. 

Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des CGV le jour où vous passez une commande sur le Site. 

 

  1. Paiement 

Le règlement des achats s’effectue en paiement comptant lors de la validation de la Commande par le Client et via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE. 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à STRIPE vaut autorisation de débit de son compte bancaire à hauteur du prix total des Produits commandés. Si les fonds du Client sont insuffisants, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par BLISS STUDIO sur l’adresse email communiquée par le Client lors de la validation de la Commande sur le Site. 
Les données enregistrées et conservées par BLISS STUDIO sur STRIPE constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et BLISS STUDIO. 

Stripe Payments Limited est une société irlandaise dont le siège social est sis C/O A&L GoodbodyIfsc, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande. Pour toute information, le Client peut consulter leur site internet disponible à l’adresse URL suivante : www.stripe.com 

Aucune donnée bancaire n’est transmise ou n’est enregistrée par BLISS STUDIO sur le Site ou ses serveurs. 

 

  1. Conditions d’exercice de droit à la rétractation 

Dans la mesure où le Programme sera mis à Votre disposition dès la réception de Votre preuve d’achat, Vous disposez d’un délai de rétractation de 12 heures à compter de la réception de Votre confirmation d‘achat. Si vous voulez utilisez ce droit, vous devez nous contacter dans ce délai à support@bliss-stories.fr  

 

  1. Propriété Intellectuelle 

BLISS STUDIO est titulaire de tous les droits afférents au Programme et aux Produits qui sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. 

En achetant le Programme, BLISS STUDIO vous cède un droit personnel et non-transférable de consulter et d’écouter les Produits sur le Site et l’Application pour votre usage personnel, dans le monde entier et pour la durée de protection légale au titre du droit d’auteur. Il vous est interdit de reproduire, de représenter, de publier, de diffuser, de prêter, d’échanger, de céder, de modifier ou d’adapter tout ou partie du Programme, et deProduits, sans l’accord écrit et préalable de BLISS STUDIO. 

En aucun cas vous ne devez, ou essayer de, télécharger les Produits et/ou le Programme. 

Tous les éléments présents sur le Site (en ce compris tout contenu, texte, image, vidéos, charte graphique, marques, logos) ainsi que le Programme et les Produits sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez d’utiliser, copier ou télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse de BLISS STUDIO. 

 

  1. Le Programme n’est pas un programme médical 

En aucun cas le Programme, et ou les Produits, ne peuvent être assimilés ou considérés comme une prestation médicale rendue par des médecins, des gynécologues ou des sages-femmes. Le Programme ne se substitue pas à un diagnostic réalisé par un professionnel de santé. 

Vous reconnaissez que vous prenez seule les décisions concernant votre santé, votre grossesse, et votre bien-être au regard des informations et des préconisations fournies par le professionnel de santé habituellement en charge de votre suivi, nonobstant les pistes abordées par BLISS STUDIO dans le cadre des Produits ou du Programme. Toute situation d’urgence médicale doit vous conduire à contacter immédiatement votre médecin traitant ou votre médecin spécialiste qui vous suit ou à composer les numéros d’urgence tels que le 15.

 

  1. Forum Bliss Bump 

Si Vous rejoignez le Forum Bliss Bump, compte tenu du caractère communautaire du forum Bliss Bump, et par respect pour les sensibilités de chacun, Vous êtes responsable du maintien de certains standards éthiques, concernant le contenu que Vous mettez en ligne sur le forum Bliss Bump 

Vous garantissez, comme condition essentielle, que cotre Contenu, ainsi que toutes images, données et/ou textes que Vous mettez en ligne sur le forum Bliss Bump : (i) ne contient pas de pornographie infantile ; d’activités dangereuses ou illégales (incluant mais ne se limitant pas à l’incitation à la violence, la cruauté envers les animaux ou la consommation de drogues) ; du matériel illicite, obscène, diffamatoire ou calomnieux ; des images de viol, d’abus sexuel ou de maltraitance ; des images de bestialité ; ou de tout autre contenu sexuellement explicite (incluant mais ne se limitant pas aux rapports sexuels, à la masturbation, à la violence sadique ou masochiste, à la représentation explicite des parties génitales masculine ou féminine, à la pédophilie ou à la nécrophilie) ; (ii) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers (incluant mais ne se limitant pas au son, à la musique, aux extraits d’émissions de télévision animés ou non, aux courts, moyens et/ou longs métrages, aux publicités ou à n’importe quel autre matériel que Vous n’avez pas personnellement créé ou pour lequel Vous n’avez pas les autorisations nécessaires ou le consentement des détenteurs tiers ou des sociétés de gestion collective titulaires de droits sur ceux-ci) ; (iii) ne viole pas de droits individuels (ex : qui n’est pas diffamatoire et ne contient pas d’insultes, d’abus, de calomnie, d’injure publique, etc.) ou de la vie privée (incluant le droit à l’image d’un individu) ; et (iv) n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et n’affiche pas, n’incite pas ou autrement promeut des actes illégaux ou immoraux, et n’enfreint pas les lois et les réglementations en vigueur. 

En mettant en ligne ou diffusant des images, données, et/ou textes sur ou par le Forum Bliss Bump, Vous garantissez que Vous ne mettez pas en ligne du matériel illicite et garantissez expressément que Vous détenez tous les droits et/ou les autorisations nécessaires des ayants droits concernés et que Vous Vous êtes acquitté des redevances ou tout autre frais, conformément aux licences et permissions requises pour mettre en ligne et diffuser Votre contenu sur le Forum Bliss Bump. 

 

  1. Suspension d’accès à Votre compte ou Votre accès au Forum Bliss Bump 

BLISS STUDIO se réserve le droit de décider à sa seule discrétion si Votre contenu, Votre accès au Forum Bliss Bump et/ou Votre utilisation du Programme, et/ou de l’Application enfreint les CGU et/ou CGV, pour toutes raison, notamment pour une violation des droits d’auteurs, mais aussi, sans limitation, la pornographie, l’obscénité, ou la longueur excessive de votre contenu. 

 

  1. Vos données personnelles 

BLISS STUDIO, en qualité de responsable de traitement des données personnelles, procède au traitement des données personnelles que vous lui avez communiquées pour les finalités prévues et encadrées dans la politique de confidentialité. 

 

  1. Force Majeure 

Si par la suite d’un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, BLISS STUDIO était amenée à ne plus pouvoir remplir ses obligations, l’exécution des CGV serait suspendue jusqu’à disparition de cette impossibilité, sans indemnité. BLISS STUDIO en informera le Client dès que possible. 

Si la suspension des CGV du fait d’un cas de force majeure devait dépasser une durée de trois mois, la Commande pourra être résiliée sans indemnité par BLISS STUDIO ou le Client. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure. 

 

  1. Disputes 

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des CGV, et/ou d’une Commande, le Client et BLISS STUDIO rechercheront avant tout une solution amiable. Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas, tout litige sera soumis à la compétence des Tribunaux de Paris. 

Il est rappelé, qu’en vertu de l’article L612-1 du Code de consommation, que le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait l’opposer à BLISS STUDIO 

Le Client peut accéder à tout moment aux nom et coordonnées des médiateurs dédiés à la profession du commerce et de la distribution dont dépend BLISS STUDIO référencés sur le site internet dédié disponible à l’adresse URL suivante : https://mediateur.fcd.fr/ 

 

  1. Nullité – Inopposabilité 

Si l’une quelconque des dispositions des GCV est tenue pour nulle ou sans objet du fait d’une loi ou d’un règlement en vigueur, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.  

Le fait pour l’une des parties d’être en retard dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits, ou de ne pas exercer ceux-ci, ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exercice de ses droits, que ce soit relativement à un fait passé ou futur. 

Toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu entre BLISS STUDIO et vous par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier. 

 

  1. Contact 

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux CGV, les Clients devront s’adresser par courriel à l’adresse suivante : support@bliss-stories.fr, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande. 

 

 

 

 

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